Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 02 janvier 2026
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») par le Vendeur sur le site https://www.latelierdesinstantsprecieux.com.
Les Produits proposés à la vente sont des créations artisanales en bois personnalisées.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacités de Produits, sont présentées sur le site https://www.latelierdesinstantsprecieux.com ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un produit sont la seule responsabilité du Client.
Le Client est informé et accepte les particularités suivantes liées à la fabrication artisanale :
Nature du bois : Le bois est un matériau naturel et vivant. Par conséquent, le Client accepte que les Produits puissent présenter des variations de teinte, de veinage ou de petits nœuds. Ces particularités esthétiques sont propres à chaque pièce et ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts.
Exactitude de la personnalisation (Textes et Motifs) : Le Client est seul responsable de l’exactitude des éléments fournis pour la personnalisation (orthographe des noms, dates, choix des motifs ou symboles…). Aucune modification ne pourra être prise en compte après le lancement en production, et aucune réclamation ne sera acceptée en cas d’erreur de saisie ou de choix de motif de la part du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.latelierdesinstantsprecieux.com et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.latelierdesinstantsprecieux.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
ARTICLE 2 – TARIFS
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le sitehttps://www.latelierdesinstantsprecieux.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://www.latelierdesinstantsprecieux.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont, facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 1 mois après leur établissement.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Le Client sélectionne sur le site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes:
Le Client choisi un Produit avec sa personnalisation qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après paiement intégral du prix et l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://www.latelierdesinstantsprecieux.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 BIS – ESPACE CLIENT – COMPTE
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation, dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un email à : contact@latelierdesinstantsprecieux.com. Celle-ci sera effective dans un délais raisonnable.
En cas de non respect des conditions générales de vente et, le site aura la possibilité de suspendre, voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du client.
Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://latelierdesinstantsprecieux.com.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 – LIVRAISONS
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.
Les livraisons interviennent dans un délai de 15 jours à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 de Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
Le délai de livraison se compose du temps de fabrication artisanale augmenté du délai d’acheminement postal. Le Vendeur s’engage à expédier les colis dans un emballage protecteur adapté.
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose de 48h à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conforme et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, tout produit faisant l’objet d’une personnalisation (gravure de nom, dates, motifs spécifiques, etc.) ne pourra être ni repris, ni échangé, ni remboursé, sauf en cas de défaut de fabrication prouvé.
ARTICLE 8 – GARANTIES
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Note : Le bois étant un matériau naturel et vivant, les variations de veinage, de grain ou de légères nuances de teinte ne constituent pas des défauts de conformité mais témoignent de l’authenticité du matériau.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.
- en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
- Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de paiement et de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont collectées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site https://www.latelierdesinstantsprecieux.com et les designs originaux des créations sont la propriété du Vendeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 – LITIGES
Pour toute réclamation, merci de contacter : contact@latelierdesinstantsprecieux.com
En cas de litige non résolu, le Client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation : [Nom du médiateur à compléter] [Adresse/Lien du médiateur à compléter]
Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par les le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Vendeur, par une réclamation portée par courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 16.